Politique de Confidentialité

1. Collecte des données

EtatDesLieux collecte les données suivantes :

• Données d'identification : email, nom (optionnel)
• Données de dossiers : adresses de logements, noms de locataires/bailleurs
• Médias : photos et vidéos uploadées dans les états des lieux
• Données techniques : adresse IP, horodatage des signatures électroniques
• Données de paiement : gérées par notre prestataire Stripe (non stockées sur nos serveurs)

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer le service EtatDesLieux
• Générer les états des lieux et documents PDF
• Envoyer les notifications par email (liens de signature, rappels)
• Gérer les abonnements et la facturation
• Assurer la sécurité juridique des signatures électroniques

3. Hébergement et sécurité

Les données métier saisies dans vos dossiers (notamment les adresses, parties, observations et médias) sont hébergées en Suisse. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe (bcrypt)
• Tokens JWT avec expiration pour l'accès des locataires
• Validation stricte des fichiers uploadés

4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec les locataires : via les liens magiques sécurisés que vous générez
• Avec Stripe : pour le traitement des paiements
• Avec les autorités : si requis par la loi

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment pour les documents signés électroniquement).

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi suisse, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : gestion@etatlieux.ch

7. Cookies et statistiques facultatives

EtatDesLieux utilise des cookies de session essentiels au fonctionnement du service (authentification). Avec votre consentement explicite, nous utilisons aussi PostHog pour mesurer l'usage du site et améliorer le service.

Ces statistiques ne sont chargées qu'après votre accord. Elles peuvent inclure des données techniques telles que l'adresse IP et l'URL de la page consultée. La capture automatique, l'enregistrement de session et la collecte des saisies sont désactivés; les textes et champs sont masqués. Vous pouvez refuser, accepter ou modifier votre choix à tout moment avec le bouton « Confidentialité analytics ». PostHog est un prestataire distinct: les données de statistiques facultatives peuvent être traitées via son infrastructure.

8. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification importante vous sera notifiée par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :
Email : gestion@etatlieux.ch